Un camion de déménagement, une toupie de béton ou un camion-grue a besoin d'emplacements libres, à une heure précise. Pour y arriver, il ne suffit pas de poser des panneaux : il faut une autorisation, une pose dans les délais et une preuve de pose.
Étape 1 : obtenir l'arrêté
La réservation de places sur la voie publique passe par un arrêté d'interdiction de stationner, délivré par la commune ou le service compétent pour la voie. La demande indique :
- l'adresse exacte et le côté de la rue ;
- la date et les horaires de l'intervention ;
- le nombre de places ou la longueur nécessaire ;
- le type de véhicule (porteur, semi-remorque, camion-grue…).
Si l'intervention bloque aussi la circulation, par exemple un camion-grue qui déploie ses stabilisateurs sur la chaussée, l'arrêté doit le prévoir.
Étape 2 : poser les panneaux à temps
Les panneaux d'interdiction de stationner, accompagnés de l'arrêté, doivent être installés avant l'intervention, dans le délai fixé par la commune, le plus souvent entre 48 heures et une semaine. C'est ce délai qui permet ensuite de considérer les véhicules restés sur place comme gênants.
Les panneaux doivent être visibles, bien placés aux extrémités de la zone réservée, et indiquer clairement les dates et horaires.
Étape 3 : prouver la pose
Le jour de la pose, un constat est indispensable : photos datées montrant les panneaux, l'arrêté affiché et les véhicules présents. Sans cette preuve, il devient difficile d'obtenir l'intervention de la police et l'enlèvement d'un véhicule le jour J.
Le jour J
Si un véhicule occupe encore la zone malgré une pose dans les délais, la police municipale ou nationale peut le verbaliser et faire procéder à son enlèvement. Prévoyez une marge d'horaire pour ce cas. Après l'intervention, les panneaux sont retirés.
Combien de temps à l'avance s'y prendre ?
En comptant le délai d'obtention de l'arrêté puis le délai de pose, il est prudent de lancer la démarche au moins deux semaines avant la date de l'intervention, davantage dans les grandes villes et à Paris.
Nous nous occupons de l'ensemble : arrêté, panneaux, pose, constat et dépose. Voir notre service de ventousage.
Ces informations sont générales : les règles varient d'une commune à l'autre. Pour votre chantier, nous vérifions ce qui s'applique à votre adresse.