Ce que nous prenons en charge
- Analyse de faisabilité au regard du PLU ou PLUi de la commune et des servitudes (abords de monument historique, site patrimonial).
- Formulaire Cerfa rempli et signé avec vous.
- Pièces graphiques réalisées par nos soins, à partir du cadastre et de relevés.
- Insertion paysagère : représentation du projet dans son environnement.
- Dépôt en ligne ou en mairie, puis suivi de l'instruction et réponse aux demandes de pièces.
Les pièces du dossier
| Pièce | Contenu |
|---|---|
| DP1 | Plan de situation du terrain |
| DP2 | Plan de masse des constructions |
| DP3 | Plan en coupe du terrain et de la construction |
| DP4 | Plan des façades et des toitures |
| DP5 | Représentation de l'aspect extérieur |
| DP6 | Document graphique d'insertion du projet |
| DP7 et DP8 | Photographies de l'environnement proche et lointain |
Toutes les pièces ne sont pas exigées pour tous les projets : la liste dépend de la nature des travaux.
Les délais à prévoir
Comptez un mois d'instruction après le dépôt d'un dossier complet, deux mois si l'architecte des Bâtiments de France doit se prononcer. Sans réponse de la mairie dans ce délai, l'accord est en principe tacite. Ajoutez le temps de préparation du dossier, généralement quelques jours une fois les informations réunies.
Une DP de ravalement suivie d'une autorisation de voirie pour l'échafaudage ? Nous enchaînons les deux démarches : la voirie est demandée dès l'accord de la DP.
Questions fréquentes
Quels travaux nécessitent une déclaration préalable ?
Entre autres : ravalement ou modification de façade (selon la commune), changement de menuiseries ou de couleur, création d'ouverture, clôture, extension ou abri de 5 à 20 m² (jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU, sous conditions), piscine, panneaux solaires. Le PLU de la commune peut ajouter des obligations.
Quel est le délai d'instruction d'une DP ?
Un mois à partir du dépôt d'un dossier complet. Il passe à deux mois lorsque le projet est situé aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial remarquable, car l'architecte des Bâtiments de France doit donner son avis.
Quel formulaire Cerfa utiliser ?
Le Cerfa n° 13703 pour les travaux sur une maison individuelle et ses annexes, le n° 13404 pour les autres constructions et aménagements. Nous choisissons le bon formulaire et le remplissons.
Que se passe-t-il si la mairie demande des pièces complémentaires ?
Le délai d'instruction ne démarre qu'une fois le dossier complet. Nous répondons rapidement aux demandes pour ne pas allonger la procédure, et nous les limitons en déposant un dossier complet dès le départ.
Peut-on commencer les travaux dès l'accord ?
L'accord doit être affiché sur le terrain, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux. Les tiers disposent de deux mois de recours à partir de l'affichage : il est prudent d'en tenir compte avant d'engager les travaux les plus lourds.