Ce que nous prenons en charge
- Permis de stationnement pour échafaudages, bennes, big bags, palissades, bungalows et bases de vie.
- Permissions de voirie pour les occupations avec emprise : ancrages, tranchées, raccordements.
- Arrêtés de circulation et de stationnement : neutralisation de voie, alternat, fermeture de rue, interdiction de stationner.
- DT-DICT : déclarations aux exploitants de réseaux avant travaux.
- Prolongations et modifications quand le planning du chantier évolue.
- Optimisation de l'emprise : plan d'installation et calendrier découpé pour réduire la redevance.
Quelle autorisation pour quel chantier ?
| Votre situation | Démarche habituelle |
|---|---|
| Échafaudage ou benne sur le trottoir | Permis de stationnement |
| Palissade, base vie, stockage de matériaux | Permis de stationnement |
| Grue, nacelle ou camion-grue sur la chaussée | Permis de stationnement et arrêté de circulation |
| Fermeture de rue ou circulation alternée | Arrêté de circulation |
| Tranchée, ancrage, raccordement | Permission de voirie et DICT |
| Livraison ou déménagement ponctuel | Arrêté de stationnement et ventousage |
Ce tableau donne les cas les plus fréquents. Les règles varient d'une commune à l'autre : nous vérifions pour chaque adresse.
Le bon interlocuteur
Une même rue peut dépendre de la commune pour le stationnement et du département pour la chaussée. Une route nationale relève de l'État. À Paris, certains axes sont gérés par la préfecture de police. Une demande envoyée au mauvais service, c'est plusieurs jours perdus : nous savons où déposer.
Réduire la redevance
La redevance d'occupation du domaine public est calculée sur la surface occupée et la durée. Nous proposons une emprise au plus juste (largeur d'échafaudage, position de la benne, passage piéton conservé) et un calendrier découpé par phase, plutôt qu'une occupation maximale sur toute la durée du chantier.
Un exemple courant : déclarer l'échafaudage complet seulement pendant le ravalement, puis une emprise réduite pour les finitions.
Questions fréquentes
Quelle différence entre permis de stationnement et permission de voirie ?
Le permis de stationnement autorise une occupation sans emprise dans le sol : échafaudage posé, benne, palissade, base vie. La permission de voirie concerne une occupation avec emprise, qui modifie le domaine public : ancrage, tranchée, raccordement. Les deux sont délivrés par le gestionnaire de la voie.
Qui délivre l'autorisation : la mairie, le département ou la préfecture ?
Cela dépend de la voie. En agglomération, le maire est en général compétent pour le stationnement et la circulation, y compris sur certaines routes départementales. Hors agglomération, c'est le gestionnaire de la route (département, État). À Paris, selon l'axe, la Ville de Paris ou la préfecture de police. Nous identifions le bon service pour chaque adresse.
Combien coûte une occupation du domaine public ?
La redevance est fixée par chaque gestionnaire de voirie, en général au mètre carré et à la durée, avec des tarifs différents selon le type d'occupation. Une emprise mieux dessinée ou une période mieux découpée réduisent directement la facture.
Faut-il une DICT pour des travaux sur la voie publique ?
Oui dès que les travaux approchent des réseaux (gaz, électricité, eau, télécoms…). La DICT est adressée aux exploitants concernés, identifiés via le guichet unique national, avant le démarrage. Sans réponse des exploitants, les travaux ne doivent pas commencer.
Que risque-t-on sans autorisation ?
Une contravention, l'obligation de libérer la voie, voire l'arrêt du chantier, en plus de la redevance due. En cas d'accident, l'absence d'autorisation engage aussi la responsabilité de l'entreprise.